DÉSIGNATION DU DESTINATAIRE

Le destinataire de vos données personnelles est la société PATAK MOTORS, s. r. o.., dont le siège social est situé à Šteruská cesta 792/3, 922 03 Vrbové, République slovaque, Numéro d'identification : 53 599 284, inscrite au Registre du commerce et des sociétés du Tribunal de district de Trnava, section Sro, numéro de dossier 48660 / T (ci-après dénommée «PATAK MOTORS» ).

DONNÉES PERSONNELLES UTILISÉES

La société PATAK MOTORS utilise vos données personnelles, que vous lui fournissez lors de la conclusion du contrat de réservation et de la conclusion ultérieure du contrat d'achat à des fins de conclusion et de l'exécution ultérieure de ces contrats, dans la mesure minimale suivante :

• - Nom et prénom
• - Adresse
• - Date de naissance
• - Adresse de correspondance
• - Adresse e-mail
• - Numéro de téléphone (si fourni).

En plus de ce qui précède, lors de la réservation d'un véhicule, nous utilisons également vos informations de paiement, que vous saisissez lors du paiement via notre site Web.

La société PATAK MOTORS peut utiliser ultérieurement vos données personnelles (adresse e-mail) avec votre consentement, si vous les fournissez en remplissant et en envoyant le formulaire d'inscription à la newsletter. La fourniture de ces données personnelles est entièrement à votre discrétion.

De plus, lors de votre navigation sur notre site patakmotors.com, nous utilisons des cookies et nous utilisons des données relatives à votre utilisation de notre site. Les cookies sont de petits fichiers qui sont stockés sur votre ordinateur fixe, ordinateur portable ou appareil mobile lorsque vous visitez le site Web. Ceux-ci peuvent être utilisés, par exemple, pour identifier si une connexion a déjà eu lieu entre l'appareil et le site Web, pour prendre en compte votre langue ou d'autres paramètres utiles, pour vous offrir certaines fonctions ou pour identifier vos intérêts. Les cookies peuvent également contenir des données personnelles.

L'utilisation et la nature des cookies lors de votre visite de notre site web dépendent des zones et des fonctionnalités de notre site web et de votre consentement à l'utilisation de cookies. Si vous nous avez donné votre consentement pour ce qui précède (vous avez accepté l'utilisation des fichiers concernés), nous utilisons également les données vous concernant par le biais de cookies. Vous pouvez personnaliser leurs paramètres via la notification qui sera affichée sur notre site web. Votre consentement est libre (vous pouvez également modifier les paramètres choisis à tout moment via notre site web). Notre site web utilise également des cookies, qui sont nécessaires à son bon fonctionnement et par lesquels nous ne utilisons aucune de vos données personnelles. Votre consentement à leur utilisation sur notre site web n'est donc pas requis.

En ce qui concerne les cookies, notre site web fonctionne principalement avec les outils suivants :
Google: la politique relative aux cookies (outils Google Analytics) peut être consultée ici.
Facebook (métaplates-formes): la politique relative aux cookies peut être consultée ici.

BUT ET BASE JURIDIQUE DE L’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le but de l’utilisation de vos données personnelles est :

• - relations précontractuelles, votre identification en tant que partie contractante, la conclusion d'un contrat de réservation, y compris la conclusion éventuelle d'un contrat d'achat, votre identification en tant que personne intéressée par l'achat d'un véhicule et la compilation des dossiers internes chez la société PATAK MOTORS pour les personnes intéressées par l'achat de véhicules (dont accompagnement/simplification de la communication lors de la vente de véhicules),
• - exécution du contrat ou des contrats, délivrance d'un document fiscal - facture pro forma, facture ou autre document fiscal, réclamation éventuelle, y compris les enregistrements des paiements reçus,
• - y compris dans le but de remplir l'obligation de la société PATAK MOTORS de tenir une comptabilité conformément aux dispositions légales en vigueur,
• - les intérêts légitimes de la société PATAK MOTORS concernant, entre autres, la sécurité en ligne du site web de la société,
• - communication mutuelle concernant la réservation et l'achat éventuel d'un véhicule,
• - sensibilisation à l’actualité de notre société et de nos produits en ligne (par le biais des réseaux sociaux et du site Web de notre société),
• - statistiques (toutes les bases juridiques des finalités ci-dessus (finalités compatibles) au sens de l'art. 89 du Règlement général sur la protection des données - RGPD.

La base juridique pour l’utilisation de vos données personnelles est celle de l'article 6 par. 1 point b) Règlement sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données) (ci-après« Règlement RGPD ») - exécution du contrat et relations précontractuelles, article 6 par. 1 point c) Règlement RGPD - respect de l'obligation légale et de l'art. 6 1 point f) Règlement GDPR - intérêt légitime de la société PATAK MOTORS, à moins que ne prévalent vos intérêts, vos libertés et vos droits fondamentaux en tant que personne concernée, qui exigent la protection des données personnelles.

Le but de l’utilisation de vos données personnelles peut également être l'envoi régulier d'actualités concernant le développement et la vente des véhicules PATAK MOTORS. Dans ce cas, la base juridique pour l’utilisation de vos données personnelles est l'article 6 par. 1 point a) Règlement RGPD - Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment.

Pour faire connaître notre société et ses produits, nous pouvons également utiliser vos données personnelles sur les bases juridiques conforment à l'article 6, al. 1 point f) Réglementation RGPD (intérêt légitime), qui relève dans ce cas de l'intérêt légitime de notre société PATAK MOTORS à faire connaître nos produits et notre société.

DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous fournissons ou mettons à disposition vos données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire aux destinataires ou catégories de destinataires suivants :

• - entités fournissant des services comptables et des conseils via notre société;
• - entités fournissant le conseil juridique de notre société;
• - entités fournissant des services et du soutien informatiques via notre société;
• - entités externes fournissant des communications en marketing pour notre société, en ce qui concerne l'envoi de bulletins d'information, si vous avez demandé et donné votre consentement pour les recevoir;
• - prestataire d'outils d'analyse hébergés sur un site Web (par exemple Google);
• - prestataire de services du système de paiement situé sur le site Web (Stripe);
• - prestataire de services de sécurisation des adresses e-mail renseignées dans les formulaires présents sur le site (Sendinblue);
• - les autorités chargées de l'application de la loi, les tribunaux et autres autorités publiques si la société PATAK MOTORS est priée de fournir ces données ou si cela est nécessaire pour faire valoir sa revendication d'exigence légale.

Les destinataires sont tenus d’utiliser vos données personnelles exclusivement aux fins décrites dans ces règles. Vos données ne sont pas mises à la disposition de tierces parties en vue de leur utilisation indépendante ou de leur utilisation au-delà des finalités de ces règles.

Les conditions d’utilisation des données personnelles par certains destinataires sont décrites ci-dessous dans la catégorie « Transfert transfrontalier de données personnelles ».

PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles seront utilisées jusqu'à ce que la finalité pour laquelle les données personnelles ont été collectées ait expiré, mais au plus tard jusqu'à ce que la validité juridique du traitement des données personnelles en vertu du RGPD et de la loi sur la protection des données personnelles ne soit plus donnée.

En cas de conclusion d'un contrat ou d'une négociation mutuelle les données personnelles seront utilisées au moins pendant la durée des négociations entre vous et la société PATAK MOTORS concernant les conditions contractuelles, respectivement pendant la durée de la relation contractuelle entre vous et la société PATAK MOTORS et pendant la période d'exercice éventuel des droits et réclamations résultants du contrat en vertu de la législation concernée et pour la période pendant laquelle la société PATAK MOTORS est tenue de se conformer à la législation spécifique en matière de fiscalité, de comptabilité et d'archivage de documents (par exemple la réglementation comptable, la loi concernant l'impôt sur le revenu, la loi concernant la taxe sur la valeur ajoutée, la loi concernant les archives et les registres, etc.).

Les données personnelles utilisées sur la base de votre consentement seront utilisées pendant la durée de votre consentement à l’utilisation des données personnelles fournies volontairement à la société PATAK MOTORS dans le but de vous envoyer des informations sur le développement et la vente de véhicules par la société PATAK MOTORS. Ceci est également valable pour les cookies, que vous pouvez modifier à tout moment via notre site web si vous avez préalablement consenti à leur utilisation, et que vous pouvez paramétrer à tout moment dans les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également supprimer les cookies enregistrés à tout moment.

Les données personnelles utilisées à des fins statistiques seront utilisées pendant la durée des autres raisons de l’utilisation des données personnelles.

DROITS LIÉS À L’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Sous réserve du respect des conditions prévues par la législation régissant la protection des données personnelles, vous, en tant que personne concernée, disposez des droits suivants :
En tant que personne concernée, vous avez le droit de demander l'accès aux données personnelles, le droit de rectifier vos données personnelles, de supprimer vos données personnelles, de limiter l’utilisation de vos données personnelles, le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles et le droit de transférer vos données personnelles.

Si, en tant que personne concernée, vous estimez que vos droits en vertu du GDPR ou d'une autre législation pertinente en matière de protection des données sont directement affectés, vous pouvez nous contacter ou déposer une requête introductive d’instance auprès de l'Autorité slovaque chargée de la protection des données à caractère personnel (Úrad na ochranu osobných údajov Slovenskej republiky).

CONDITIONS D’UTILISATION NÉCESSAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

La fourniture de données personnelles est volontaire. C'est votre décision volontaire de conclure un contrat de réservation avec la société PATAK MOTORS et de communiquer ensuite avec elle concernant les conditions d'achat du véhicule. En même temps, sans fournir les données pour conclure le contrat d'achat et sans conclure le contrat d'achat avec la société PATAK MOTORS vous ne pouvez pas devenir le propriétaire d’un de nos véhicules.

Aussi, sans fourniture de vos données personnelles, nous ne sommes pas en mesure de conclure un contrat de réservation ou un contrat d'achat et de communiquer avec vous concernant l'achat potentiel du véhicule.

La société PATAK MOTORS a également besoin de vos données personnelles pour remplir ses obligations légales, en particulier les obligations de comptabilité et d'archivage de la documentation résultant des réglementations et de la législation en vigueur. La société PATAK MOTORS peut également avoir besoin de vos données personnelles pour défendre ses droits et revendications.

Si vous nous ne fournissez pas vos données personnelles dans le but de recevoir des informations sur le développement et l'offre des véhicules PATAK MOTORS, nous ne pourrons pas vous informer régulièrement de notre offre. Si vous nous donnez votre consentement pour recevoir ces informations, vous pourrez le révoquer à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité de l’utilisation des données personnelles antérieure à son retrait.

C'est également à vous de décider comment vous configurez les cookies lors de la navigation sur notre site et si vous nous donnez votre consentement à l’utilisation allant au-delà du fonctionnement de base du site, qui n'implique pas l’utilisation de vos données personnelles à cet égard.

INFORMATIONS CONCERNANT LA PRISE DE DÉCISION INDIVIDUELLE AUTOMATISÉE

 Lorsque l’utilisation de vos données personnelles, la société PATAK MOTORS n'utilise aucune des procédures automatisées de prise de décision individuelle, ni le profilage.

TRANSFERT TRANSFRONTALIER DE DONNÉES PERSONNELLES

En général, nous essayons de mettre en place l’utilisation des données personnelles de manière à ce qu’elles ne soient pas transférées vers des pays tiers en dehors de l'Espace économique européen. Les communications par e-mail et les copies électroniques de tous les documents juridiques liés à nos activités restent stockées sur des serveurs situés sur le territoire de la République slovaque avec des dépôts au sein de l'UE.

Cependant, notamment pour la communication avec notre public en ligne, nous utilisons également les services de certains principaux fournisseurs, tels que Google, Facebook (ou Meta Platforms), ou Sendinblue dans le cas des vérifications de sécurité des adresses électroniques saisies. Ces fournisseurs d'outils d'analyse ou d'outils pour le fonctionnement sécurisé de notre site web peuvent être basés là où leurs serveurs peuvent être situés, par exemple, aux États-Unis et donc en dehors de l'UE. Le transfert transfrontalier de données personnelles peut avoir lieu chez les fournisseurs suivants selon leurs outils :

Google:
vous trouverez plus d’informations sur leur politique de protection des données personnelles et sur les garanties adéquates au sens de l'art. 46 ici Ici vous pouvez lire le règlement général sur la protection des données - RGPD. ici.

Facebook (métaplates-formes) :
vous trouverez plus d’informations sur leur politique de protection des données personnelles et sur les garanties adéquates au sens de l'art. 46 ici vous pouvez lire le règlement général sur la protection des données - RGPD. ici.

Sendinblue :
vous trouverez plus d’informations sur leur politique de protection des données personnelles et sur les garanties adéquates au sens de l'art. 46 ici vous pouvez lire le règlement général sur la protection des données - RGPD. ici.

Bande:
vous trouverez plus d’informations sur leur politique de protection des données personnelles et sur les garanties adéquates au sens de l'art. 46 ici vous pouvez lire le règlement général sur la protection des données - RGPD. ici.

MOYENS DE CONTACTER LA SOCIÉTÉ PATAK MOTORS

Il est possible de contacter la société PATAK MOTORS concernant l’utilisation des données personnelles et les droits mentionnés ci-dessus par un courrier écrit adressé au siège social de la société : Šteruská cesta 792/3, 922 03 Vrbové, République slovaque ou par un e-mail à l'adresse e-mail patakmotors@patakmotors.com

Votre équipe PATAK MOTORS

Février 2022